Protection des données

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES POUR LES VISITEURS ET UTILISATEURS DE NOTRE SITE WEB ET NOS FOURNISSEURS DE BIENS ET DE SERVICES

Nous protégeons votre vie privée et vos données personnelles. Le traitement des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de notre site web www.cliniclesalpes.com, de nos fournisseurs de biens et de nos prestataires de services est limité aux données nécessaires pour fournir un site web fonctionnel, accomplir nos tâches dans le cadre de notre activité professionnelle en tant qu’institution médicale hospitalière ainsi que nos contenus et services, et en particulier notre relation contractuelle avec vous. La présente déclaration s’applique également à nos patients, aux familles des patients et aux professionnels référents. Toutefois, lorsqu’un patient est admis dans notre établissement, il ou elle reçoit une déclaration de protection des données supplémentaire, portant spécifiquement sur le traitement de ses données, des données des membres de sa famille et des professionnels référents dans le cadre de notre activité professionnelle en tant qu’institution médicale hospitalière, laquelle est ajoutée au dossier du patient. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu des présentes dispositions relatives à la protection des données et aux réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier la Loi suisse sur la protection des données (LPD). Les présentes dispositions relatives à la protection des données définissent les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons à votre sujet. Veuillez lire attentivement ce qui suit.

1.1
Clinique Les Alpes SA (ci-après « nous », « notre », « nos »), en tant qu’exploitant du site web www.cliniclesalpes.com et exploitant d’un centre de traitement des addictions et de la santé mentale, est responsable des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site web, des fournisseurs de biens et de services et des patients, de leurs familles et des professionnels référents (ci-après « vous », « votre », « vos ») au sens de la LPD.

1.2
Toute question relative à la protection des données ou à la manière dont nous traitons les données personnelles peut être adressée à la personne de contact suivante : Alexandre Tavassoli legal@cliniclesalpes.com.

2.1
En principe, nous ne collectons des données personnelles directement auprès de vous ou via le site web.

3.1
Les données personnelles au sens des présentes dispositions relatives à la protection des données sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « personne concernée »). Cela inclut votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données de carte de crédit, données de compte TVA si vous êtes un commerçant enregistré, ainsi que toute autre donnée nécessaire aux fins énoncées ci-dessous. Si vous visitez notre établissement, nous sommes équipés d’un système de vidéosurveillance (CCTV) qui collecte également des données personnelles.

3.2
Les données personnelles comprennent également des informations sur votre utilisation de notre site web et vos appels téléphoniques. Dans ce contexte, nous collectons des données personnelles vous concernant comme suit : des informations sur vos visites sur notre site web, telles que l’étendue du transfert de données, l’endroit depuis lequel vous consultez des données sur notre site web (données de géolocalisation approximatives), ainsi que d’autres données de connexion et les sources que vous consultez. Cela se fait généralement par l’utilisation de fichiers journaux (log files) et de cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les fichiers journaux et les cookies ci-dessous. Nous utilisons également une plateforme qui suit tous les appels téléphoniques. Cet outil peut nous fournir le nom de l’appelant, s’il a donné son consentement préalable pour que son numéro soit associé à son nom par ce type d’outil.

3.3
En principe, vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles, fiduciaires, médicales et autres obligations légales, ce qui est généralement de 10 ans. Nous collectons votre adresse IP lorsque vous visitez notre site web ; elle est enregistrée pendant 30 jours puis immédiatement supprimée ou rendue anonyme par raccourcissement. D’autres données collectées sur notre site web, uniquement à des fins de géolocalisation anonyme, telles que les cookies (Google Analytics) sont conservées pendant une période de 14 mois. Lorsque vous nous téléphonez, votre numéro et d’autres données personnelles sont conservés pendant 90 jours au maximum.

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

4.1 Fournir les services que vous avez demandés ;

4.2 Veiller à ce que notre site web vous soit présenté de la manière la plus efficace et la plus intéressante possible ;

4.3 Remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et vous notifier toute modification d’un tel contrat (ou de tels contrats) ;

4.4 Vous permettre de participer à des offres interactives, si vous le souhaitez ;

4.5 Vous informer des changements apportés à nos services ;

4.6 En cas de visite de notre établissement, assurer votre sécurité et éviter la présence de personnes malveillantes au moyen d’un système de vidéosurveillance (CCTV) ;

4.7 Vous envoyer notre Newsletter ou toute autre communication commerciale.

5.1
Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement de la licéité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence – en particulier le respect des obligations d’information – et de la sécurité des données. Nous prenons des mesures appropriées pour garantir l’exactitude des données personnelles.

5.2
Les exigences en matière de protection des données sont prises en compte lors de la planification et de la conception des activités de traitement (protection des données dès la conception et par défaut).

5.3
Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée.

6.1
Chaque fois que vous accédez à notre site, nous collectons les informations suivantes concernant votre ordinateur : l’adresse IP de votre ordinateur, la ville (latitude et longitude) et la requête de votre navigateur. En outre, le statut et la quantité de données transmises sont enregistrés dans le cadre de cette requête. Nous collectons également des informations sur le produit et la version du navigateur utilisé ainsi que sur le système d’exploitation de votre ordinateur. Nous enregistrons aussi le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site. L’adresse IP de votre ordinateur est enregistrée pendant 30 jours puis immédiatement supprimée ou rendue anonyme par raccourcissement. Nous utilisons ces données pour l’exploitation de notre site web, notamment pour détecter et corriger les erreurs du site, déterminer le niveau d’utilisation du site web et procéder à des ajustements ou améliorations.

6.2
Les cookies contribuent de nombreuses manières à rendre votre visite sur notre site web plus facile, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web.

6.3
Par exemple, nous utilisons des cookies (tels que Google Analytics, Google Ads, Social Media Ads ou autres) pour enregistrer temporairement les services que vous avez choisis et les données que vous avez saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur le site web, afin que vous n’ayez pas à répéter la saisie lorsque vous visitez une autre sous-page. Les cookies sont également utilisés, le cas échéant, pour vous identifier en tant qu’utilisateur enregistré après votre inscription sur le site web, sans que vous ayez à vous reconnecter lorsque vous visitez une autre sous-page.

6.4
Si vous ne souhaitez pas utiliser les cookies du navigateur, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il n’accepte pas les cookies. Veuillez noter que, dans ce cas, vous ne pourrez utiliser notre site web que de manière limitée, voire pas du tout. Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas accepter les cookies de nos prestataires de services dans les paramètres de notre bannière de cookies.

7.1
En principe, nous traitons et stockons toutes les informations que vous nous envoyez sur des serveurs situés en Suisse. Si nécessaire et si la loi le permet, nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des destinataires situés en dehors de la Suisse et de l’Union européenne, par exemple au Royaume-Uni ou aux États-Unis d’Amérique, ou dans un pays qui ne garantit pas une protection adéquate des données. Si des données personnelles sont transférées vers un pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données, nous assurons une protection appropriée en recourant à des garanties suffisantes, par exemple sur la base des clauses contractuelles types de l’UE ou de directives internes contraignantes en matière de protection des données. Les questions relatives à de tels transferts de données et aux garanties appliquées dans un cas spécifique peuvent être adressées à tout moment à la personne de contact mentionnée au point 1.

7.2
Sous réserve du point 7.1, nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement à la transmission des données ou si nous sommes autorisés ou tenus de transmettre des données en vertu de dispositions légales et/ou d’ordres administratifs ou judiciaires. Cela peut inclure la fourniture d’informations aux fins de poursuites pénales, la prévention de menaces ou l’application de droits de propriété intellectuelle.

7.3
Malheureusement, la transmission d’informations sur Internet et par voie électronique n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises par ces moyens. Toutefois, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger notre site web et nos autres systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. En particulier, vos données personnelles nous sont transmises via notre site web sous forme chiffrée. Nous utilisons le système de chiffrement SSL (Secure Socket Layer).

8.1
Nous faisons appel à des prestataires de services externes (sous-traitants) pour notre site web et notre système informatique. Dans le cadre de l’utilisation de notre site web et de notre système informatique, le traitement de vos données personnelles est donc externalisé, mais nous restons responsables, vis-à-vis des personnes concernées et du Préposé fédéral à la protection des données (ou de toute autre autorité de surveillance), du traitement des données personnelles externalisées conformément aux réglementations en matière de protection des données. Nous recourons également à d’autres sous-traitants dans le cadre de nos activités.

8.2
Nous sommes responsables de la sélection rigoureuse du ou des prestataires de services et de la garantie contractuelle que :

– Le prestataire de services traite les données personnelles uniquement de la manière dont nous sommes nous-mêmes autorisés à le faire et qu’aucune obligation légale ou contractuelle de confidentialité n’est violée ;

– Le prestataire de services ne traite pas les données personnelles à ses propres fins ;

– La sécurité des données est garantie dans la mesure du possible ;

– Le prestataire de services ne sous-traite le traitement des données personnelles qu’avec le consentement préalable du responsable du traitement conformément à l’article 7 de la Loi sur la protection des données ;

– Nous disposons des droits de contrôle correspondants.

10.1
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions relatives à la protection des données avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site web et à vous informer sur la politique actuelle en matière de confidentialité et de protection des données.

1.1
Vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les données personnelles en tant que telles, la finalité du traitement, la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence éventuelle d’une décision individuelle automatisée et, le cas échéant, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées.

11.2
Vous avez également le droit de révoquer à tout moment tout consentement que vous avez pu donner à l’utilisation de vos données personnelles.

11.3
Vous avez le droit de demander, sous certaines conditions, que nous vous restituions vos données personnelles ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement de votre choix.

11.4
Vous avez le droit de demander, sous certaines conditions, que des données inexactes soient rectifiées et, si cela n’est pas possible, que le caractère contesté des données y soit ajouté.

11.5
Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander l’interdiction du traitement ou de la divulgation ainsi que l’effacement ou la destruction de vos données personnelles s’il n’est pas possible de marquer les données comme contestées.

11.6
Vous pouvez à tout moment faire valoir auprès de nous vos droits décrits ci-dessus à l’adresse de contact indiquée.

11.7
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins enfreint les dispositions applicables en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Mise à jour : 01 décembre 2023.