Déclaration de protection des données à l’attention des visiteurs et utilisateurs de notre site internet et de nos fournisseurs de biens et prestataires de services
Nous protégeons votre vie privée et vos données privées. Le traitement des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de notre site Internet www.cliniclesalpes.com, de nos fournisseurs de biens et de nos prestataires de services se limite aux données nécessaires à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel, à l’accomplissement de nos tâches dans le cadre de notre activité professionnelle entant qu’institution médicale hospitalière ainsi que de nos contenus et prestations et à nos relations notamment contractuelles avec vous. Cette déclaration s’applique également à nos patients, familles des patients, et professionnels référents. Néanmoins, lorsqu’un patient est admis dans notre établissement, il reçoit une déclaration supplémentaire de protection des données concernant spécialement le traitement de ses données, des données des membres de sa famille et des professionnels référents dans le cadre de notre activité professionnelle entant qu’institution médicale hospitalière qui est ajoutée au dossier du patient. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu des présentes dispositions sur la protection des données ainsi qu’aux prescriptions applicables en matière de protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD). Les présentes dispositions relatives à la protection des données définissent les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons à votre sujet. Nous vous prions donc de lire attentivement ce qui suit.
1.1 Clinique Les Alpes SA (ci-après: «nous, notre, nos»), en tant qu’exploitant du site Internet www.cliniclesalpes.com et exploitant d’un centre de traitement des dépendances et santé mentale, est responsable des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site Internet, des fournisseurs de biens et prestataires de services et des patients, leur famille et les professionnels référents (ci-après: «vous, votre, vos») au sens de la LPD.
1.2 Toute question relative à la protection des données ou à la manière dont nous traitons les données personnelles peut être adressée à la personne de contact suivante: Alexandre Tavassoli legal@cliniclesalpes.com.
2.1 En principe, nous ne collectons que des données personnelles directement auprès de vous ou par le biais du site Internet.
3.1 Les données personnelles au sens des présentes dispositions relatives à la protection des données sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Il s’agit notamment de votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit, compte TVA si vous êtes un commerçant enregistré et de toute autres données nécessaires aux finalités citées ci-dessous. Si vous visitez notre institution, nous sommes équipés d’un système CCTV qui récolte également des données personnelles.
3.2 Les données personnelles comprennent également des informations sur votre utilisation de notre site Internet et sur vos appels téléphoniques auprès de nous. Dans ce contexte, nous collectons des données personnelles auprès de vous comme suit: des informations sur vos visites sur notre site Internet, telles que l’étendue du transfert de données, l’endroit à partir duquel vous consultez des données sur notre site Internet (données de géolocalisation approximatives), ainsi que d’autres données de connexion et sources que vous consultez. Cela se fait généralement par l’utilisation de fichiers journaux et de cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les fichiers journaux et les cookies ci-dessous. Nous utilisons également une plateforme qui trace tous les appels téléphoniques. Cet outil peut nous donner le nom de la personne qui appelle, si elle a consenti au préalable à ce que son numéro soit associé à son nom par ce genre d’outils.
3.3 En principe, vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire compte tenu de nos obligations contractuelles, fiduciaires, médicales et toutes autres obligations légales qui sont en général de 10 ans. Nous collectons votre adresse IP lors de votre visite sur notre site Internet, celle-ci est enregistrée pour 30 jours et est ensuite immédiatement effacée ou rendue anonyme par raccourcissement. Les autres données collectées sur notre site Internet, pour des raisons de géolocalisation anonyme uniquement, tels que les cookies (Googles Analyitcs) sont conservées pour une durée de 14 mois. Lorsque vous nous téléphonez, votre numéro et autres données personnelles sont gardés au plus 90 jours.
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
4.1 Pour fournir les services que vous avez demandés ;
4.2 Pour s’assurer que notre site Internet vous est présenté de la manière la plus efficace et la plus intéressante possible ;
4.3 Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et vous informer des modifications découlant des ce(s) contrat(s) ;
4.4 Pour vous permettre de participer à des offres interactives, si vous le souhaitez ;
4.5 Pour vous informer des modifications de nos prestations ;
4.6 En cas de visite au sein de notre institution pour assurer votre sécurité et éviter la présence de personnes malveillantes par le biais d’un système de surveillance CCTV ;
4.7 Pour vous faire part de notre Newsletter ou toutes autres communications commerciales.
5.1 Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement de la légalité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence – en particulier le respect des obligations d’information – et de la sécurité des données. Nous prenons des mesures appropriées pour garantir que les données personnelles sont exactes.
5.2 Les exigences en matière de protection des données sont prises en compte dès la planification et la conception des activités de traitement (data protection by design and by default).
5.3 Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée.
6.1 Chaque fois que vous accédez à notre site, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur: l’adresse IP de votre ordinateur la ville (latitude et longitude), la requête de votre navigateur. En outre, le statut et la quantité de données transmises sont enregistrés dans le cadre de cette demande. Nous collectons également des informations sur le produit et la version du navigateur utilisé et du système d’exploitation de votre ordinateur. Nous enregistrons également le site Internet à partir duquel l’accès à notre site a eu lieu. L’adresse IP de votre ordinateur est enregistrée pour 30 jours et est ensuite immédiatement effacée ou rendue anonyme par raccourcissement. Nous utilisons ces données pour le fonctionnement de notre site Internet, notamment pour détecter et corriger les erreurs du site Internet, pour déterminer le taux d’utilisation du site Internet et pour procéder à des adaptations ou des améliorations.
6.2 Les cookies contribuent sous de nombreux aspects à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet.
6.3 Nous utilisons par exemple des cookies (tels que Google Analytics, Google Ads, Social Media Ads ou autres) pour enregistrer temporairement les prestations que vous avez choisies et les données que vous avez saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Internet, afin que vous ne deviez pas répéter la saisie lorsque vous consultez une autre sous-page. Les cookies sont également utilisés, le cas échéant, pour pouvoir vous identifier en tant qu’utilisateur enregistré après votre inscription sur le site Internet, sans que vous ayez à vous connecter à nouveau lorsque vous consultez une autre sous-page.
6.4 Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies de navigation, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas l’enregistrement de cookies. Veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez utiliser notre site Internet que de manière limitée, voire pas du tout. Vous pouvez à tout moment choisir si vous ne souhaitez pas accepter les cookies de nos prestataires de services dans les paramètres de notre bannière de cookies.
7.1 En principe, nous traitons et enregistrons toutes les informations que vous nous transmettez sur des serveurs situés en Suisse. Il peut arriver, si nécessaire et si la loi le permet, que nous transmettions également vos données personnelles à des destinataires situés en dehors de la Suisse et de l'Union européenne, tel qu’au Royaume Uni ou aux Etats Unis d’Amérique ou dans un pays qui ne garantit pas une protection adéquate des données. Si des données personnelles sont transmises dans un pays ne disposant pas d'une protection des données appropriée, nous assurons une protection adéquate en utilisant des garanties suffisantes, comme par exemple sur la base des clauses contractuelles standard de l'UE, de directives internes contraignantes en matière de protection des données. Les questions concernant de tels transferts de données et les garanties appliquées dans un cas concret peuvent être adressées à tout moment à la personne de contact mentionnée au point 1.
7.2 Sous réserve du point 7.1, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, à moins que vous n’ayez donné votre consentement à la transmission des données ou que nous soyons autorisés ou obligés de transmettre des données en vertu de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires. Il peut s’agir notamment de la communication d’informations à des fins de poursuites pénales, de prévention de menaces ou d’application des droits de propriété intellectuelle.
7.3 Malheureusement, la transmission d’informations par Internet et par voie électronique n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises par ces voies. Nous protégeons toutefois notre site Internet et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Vos données personnelles, en particulier, sont transmises chez nous, à travers notre site Internet, de manière cryptée. Nous utilisons pour cela le système de codage SSL (Secure Socket Layer).
8.1 Nous utilisons des prestataires de services externes (sous-traitants) pour notre site Internet et notre système informatique. Dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, et de notre système informatique le traitement de vos données personnelles est donc externalisé mais nous restons responsables vis-à-vis des personnes concernées et du Préposé fédéral à la protection des données (out toute autre autorité de surveillance) du traitement des données personnelles externalisées conformément à la protection des données. Nous utilisons également d’autres sous-traitants dans le cadre de notre activité.
8.2 Nous sommes responsables de la sélection rigoureuse du/des prestataire(s) de services et de la garantie contractuelle que :
10.1 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions sur la protection des données avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site Internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet et à vous informer sur la politique de confidentialité et de protection des données en vigueur.
11.1 Vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les données personnelles en tant que telles, le but du traitement, la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence éventuelle d’une décision individuelle automatisée et, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées.
11.2 Vous avez également le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez éventuellement donné pour l’utilisation de vos données personnelles.
11.3 Vous avez le droit de demander, sous certaines conditions, que nous vous remettions vos données personnelles ou que nous les transmettions à un autre responsable du traitement de votre choix.
11.4 Vous avez le droit d’exiger, sous certaines conditions, que les données inexactes soient rectifiées et si cela n’est pas possible que l’on ajoute à la donnée la mention de son caractère litigieux.
11.5 Vous avez le droit de demander, sous certaines conditions, l’interdiction d’un traitement ou d’une communication et l’effacement ou la destruction de vos données personnelles si cela n’est pas possible que l’on ajoute à la donnée la mention de son caractère litigieux.
11.6 Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits susmentionnés auprès de nous à l’adresse de contact indiquée.
11.7 Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins est contraire aux dispositions en vigueur en matière de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Mise à jour: 01 décembre 2023
